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Publié le 26 Novembre 2021
Si vous avez déjà fait un projet immobilier – vente, achat, location ou construction -, vous connaissez forcément le DPE. Ce bilan énergétique doit obligatoirement être fourni lors de ventes immobilières depuis 2006, et lors de locations de biens depuis 2007. L'affichage des étiquettes DPE est nécessaire depuis 2011 lorsque l'on diffuse une annonce immobilière, quel que soit le mode de communication. Ce bilan doit également avoir lieu à la fin de toute construction neuve, afin de contrôler la conformité des nouveaux bâtiments à la réglementation thermique. Au mois de juillet 2021, le diagnostic énergétique a subi quelques transformations...
Parmi les changements, nombreux, la nouvelle opposabilité du diagnostic énergétique. Avant juillet 2021, un DPE erroné n'entraînait pas nécessairement de poursuite. Désormais, toute erreur de diagnostic peut mettre en cause la responsabilité juridique du vendeur, bailleur ou diagnostiqueur. De plus, le nouveau DPE contient des informations complémentaires par rapport à l'ancien, comme la répartition des déperditions thermiques le cas échéant ainsi que les coûts annuels liés à la consommation énergétique par usage. Les étiquettes à afficher sur les annonces sont remaniées. L'étiquette « énergie » indique dorénavant la performance générale du bien et informe à la fois sur la consommation et les émissions de CO2. Avec la réforme, les DPE vierges disparaissent car seule la méthode 3CL s'applique pour calculer la consommation des biens et leur pollution. Enfin, autre changement notable, les conseils énergétiques sont hiérarchisés et des conseils spécifiques sont donnés si le bien diagnostiqué est une passoire thermique.
Grâce au nouveau DPE 2021, les acheteurs, locataires et propriétaires ont une connaissance plus complète et plus approfondie des biens. Avec la disparition du calcul sur facture, le DPE aboutit forcément à un résultat. Les conseils énergétiques sont plus précis afin de favoriser les travaux de rénovation dans les biens les plus énergivores. Enfin, au sein des annonces immobilières, les données relatives à la performance énergétique sont plus claires, plus lisibles.