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Le DPE : un bilan énergétique de logement parfaitement clair et en plus, opposable !

Depuis son apparition en 2006, le diagnostic de performance énergétique s’est épanoui pour devenir en juillet 2021, la référence en matière d’évaluation de la performance énergétique et climatique des logements, puisque sa note de performance globale et toutes les composantes qui ont permis de calculer celle-ci sont désormais opposables. Le DPE est devenu plus fiable, grâce notamment à une refonte de la méthode de calcul 3CL, applicable désormais à tous les logements, et à une collecte rigoureuse des données du bien objet de celui-ci.

Quels sont les avantages du nouveau DPE pour les vendeurs et bailleurs de logements ?

Il permet de connaitre la performance énergétique du bien, dans laquelle intervient désormais la performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre, pour plus de cohérence face à l’aggravation du dérèglement climatique.

Le rapport de ce DPE est également beaucoup plus lisible et multiplie les indicateurs dont la fourchette des dépenses d’énergie annuelles en euros, le confort d’été, le schéma des déperditions thermiques et même deux bouquets de travaux d’amélioration de la performance énergétique.  

 

La loi Climat et le DPE :

La loi Climat instaure des obligations supplémentaires en fonction du résultat du DPE.

  • Pour le locatif, ces obligations iront de l'interdiction d'augmentation du loyer jusqu'à l'interdiction de location. De ce fait, cela signifie qu'à partir de la date d'interdiction définie en fonction du classement du logement, le bailleur ne pourra plus louer celui-ci sans engager des travaux de rénovations énergétiques lui permettant d'améliorer son bien.
  • Pour la vente, un Audit Réglementaire sera obligatoire et à remettre à l'acquéreur du bien. (En savoir plus)

Ces obligations seront progressives dans le temps en fonction de la classification du logement en débutant bien entendu par les logements les plus énergivores.

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