Audit réglementaire, êtes-vous concerné ?

L’audit énergétique est connu de certains propriétaires de biens immobiliers. Ce document peut en effet être demandé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation.

Il existe en réalité plusieurs types d’audits énergétiques.

Le diagnostic demandé pour des aides à la rénovation ne doit pas être confondu avec le nouvel audit réglementaire, un document qui devient progressivement obligatoire dans le cadre d’une transaction immobilière pour un bien en monopropriété considéré comme trop énergivore.

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son logement, il doit tout d'abord faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Un audit énergétique réglementaire doit obligatoirement être réalisé en complément de ce DPE et transmis à l’acheteur (bien en monopropriété uniquement) :

• Si le DPE indique une classe F ou G (vente du 1^er avril 2023 au 31 décembre 2024) 
• Si le DPE indique une classe E, F ou G (vente du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2033)
• Si le DPE indique une classe D, E, F ou G (vente à compter du 1^er janvier 2034)

Audit réglementaire, son contenu ?

L’auditeur qualifié chargé de réaliser ce rapport énergétique va s’appuyer sur les caractéristiques du bien : l’architecture, les matériaux de construction, l'isolation, les équipements de chauffage, d'eau chaude sanitaire, la ventilation et des éventuelles pathologies rencontrées (humidité, fissures, ...)

L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation. Il devra notamment proposer 2 programmes de travaux :

- Un premier bouquet de travaux en plusieurs étapes dont la première étape doit permettre l'amélioration du bien d'une lettre et atteindre la classe E au minimum. La dernière étape devra permettre d'atteindre la classe énergétique B.

- Le second programme de travaux devra atteindre la classe B en une seule étape, constituant une rénovation performante appelé plus couramment une "Rénovation Globale".  

La durée de validité de cet audit énergétique est de 5 ans.

DIRET CONSEIL détient les certifications nécessaires pour réaliser cet Audit Réglementaire.