Attestation de conformité
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Attestation de conformité : un document qui confirme le respect de la réglementation

Pour obtenir l’attestation de conformité de fin de chantier, un contrôle préalable ?

À la fin d’un chantier de construction neuve, il est nécessaire qu’un contrôle soit effectué pour s’assurer que le nouveau bâtiment répond en tous points aux exigences de la réglementation thermique (RT 2012) ou environnementale (RE 2020) en vigueur.

Ce contrôle visuel et documentaire, a pour but de vérifier que la construction achevée est cohérente avec l’étude thermique réalisée en amont (RSET ou RSEE) et que les exigences de résultat sont atteintes.

Si tout est conforme, l’opérateur génère une attestation de conformité de fin de chantier, néanmoins pour pouvoir la valider, un rapport de mesure d'étanchéité à l'air conforme effectué par un opérateur Qualibat 8711 doit y être annexé.

De plus avec la RE 2020, un rapport de vérification de la ventilation sera à faire effectuer par un opérateur Qualibat 8741 comme preuve supplémentaire du respect des exigences.

À qui transmettre l’attestation de conformité ?

L’attestation de conformité doit être transmise à l’administration en charge des permis de construire.

L’attestation de conformité RT 2012 ou (RE 2020) permet de confirmer à l’administration que la construction neuve a bien respecté les engagements figurant au sein de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 (ou RE 2020) transmise lors de la demande du permis de construire.

Document qui rassure le client quant à la conformité de la construction neuve, l’attestation de conformité de fin de chantier est une véritable plus-value dans le neuf.  

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