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Le diagnostic amiante : une obligation pour certaines ventes immobilières

Le diagnostic amiante, à quels propriétaires s’adresse-t-il et qu’est-ce que c’est ?

Polluant du bâtiment encore présent, malgré une réglementation à son encontre de plus en plus renforcée, l’amiante est un minéral cancérogène que les propriétaires de biens dont la délivrance du permis de construire est antérieure au second semestre 1997, sont obligés de faire repérer par un diagnostic amiante avant-vente.

Ce repérage d’amiante avant vente permet aussi de contrôler, en cas de présence d’amiante, son état de conservation.

Et le diagnostic amiante avant un bail ?

En location, même si l’obligation n’a pas encore été validée par décret, le bailleur doit fournir au locataire la copie d’un diagnostic amiante existant. Pour l’instant, il se contente de délivrer ce document si le locataire l’exige.

Le diagnostic amiante avant de vendre ou celui transmis avant de louer permet d’informer sur une problématique importante de santé publique.  

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