Publié le 23 Mai 2023
Les sinistres liés au RGA (Retrait-Gonflement d’Argile) sont de plus en plus nombreux, en raison, notamment des forts épisodes de sécheresse qui sévissent depuis plusieurs mois.
En 2022, la facture concernant les sinistres immobiliers liés au RGA atteint les 2,9 milliards d’euros, constituant un triste record. Toutefois, ce chiffre ne représente pas la totalité des demandes d’indemnisations. En effet, seules celles ayant bénéficié d’une déclaration de catastrophe naturelle sont prises en compte. Ainsi, près de la moitié des sinistrés seulement sont indemnisés.
Or, les épisodes de sécheresse devraient s’amplifier dans les prochaines années. Pour permettre une meilleure indemnisation des sinistrés, l’Assemblée nationale a choisi d’assouplir les règles et a soumis ses propositions au Sénat qui devrait prochainement les examiner.
Aujourd’hui, la reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle se fait de manière systématique si la sécheresse fait partie des 2 sécheresses les plus sévères au cours des 50 dernières années. L’Assemblée Nationale propose de passer de 2 à 5, élargissant déjà le nombre de sinistres pris en charge.
Est proposée également une durée des arrêtés portée à un an pour que les sinistrés puissent déclarer les dégâts. Certaines fissurent peuvent en effet apparaître plusieurs mois après la sécheresse et le délai actuel de 10 jours n’est donc pas suffisant.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale propose également que dès qu’une commune sera reconnue en état de catastrophe naturelle, il sera présumé que le sinistre est dû à la sécheresse. À charge alors pour l’assurance de prouver, si nécessaire, que les dommages ne sont pas dus à la RGA.