Publié le 19 Juin 2023

Depuis le 1er janvier 2003, les copropriétés de plus de 15 ans doivent établir un PPT. Il s’agit là d’une des nombreuses mesures de la loi Climat et résilience.

Le PPT est un document qui permet de programmer des travaux de sauvegarde et de bon entretien d’un bâtiment sur 10 ans, afin de conserver le bâtiment, protéger ses habitants et faire réaliser des travaux de rénovation énergétique. Rédigé par un professionnel, il va contenir la liste des travaux et le montant des dépenses liées.

Ce PPT est rédigé après une analyse du bâtiment et de ses équipements et la réalisation d’un DPE immeuble ou du DTG et de l’audit énergétique (si le bâtiment y est soumis).

Il permet ainsi d’anticiper et de planifier les travaux dans les parties communes et répond à trois enjeux principaux : la conservation du bâtiment, la protection des habitants et la rénovation énergétique. Le syndicat des copropriétaires est responsable de sa mise en place. Il concerne donc les copropriétés de plus de quinze ans et devra être réactualisé tous les 10 ans.

Les travaux seront classés par ordre de priorité et détaillés sur un échéancier. Le document va également indiquer les performances énergétiques attendues (après réalisation des travaux).

La mise en place du PPT

Les modalités d’élaboration du PPT devront figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires et votées à la majorité des voix. Une fois réalisé, le syndic devra le présenter à l’AG suivante. Si le PPT fait état de travaux à réaliser, l’adoption du projet (ou d’une partie du projet) sera mentionnée à l’ordre du jour de l’AG par le syndic et devra recueillir la majorité absolue. Si ce n’est pas le cas, ou si l’adoption des mesures prévues est incertaine, la question sera remise à l’ordre du jour de chaque AG suivante.

Le PPT concerne donc les bâtiments en copropriétés de plus de 15 ans et, depuis le 1er janvier, les copropriétés de plus de 200 lots à usage de logements, de commerces ou de bureaux (avec partie privative et quote-part de parties communes). La mesure sera étendue aux copropriétés de 51 à 200 lots en 2024, et à celles de moins de 50 lots en 2025.

Il devra obligatoirement être confié à un professionnel disposant des compétences et de garanties précisées par décret. Ce professionnel devra en outre être totalement impartial et indépendant vis-à-vis du syndic et des fournisseurs d’énergie, mais aussi des entreprises qui interviennent dans l’immeuble, et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle valide.