Publié le 30 Janvier 2023

L’amiante est un matériau fibreux qui a de nombreuses propriétés : isolant, résistant au feu et aux agressions chimiques et peu cher. Il a été utilisé pour l’isolation thermique, la fabrication de canalisations, de câbles électriques, de plaquettes de freins, de joints ou encore de faux plafonds. On trouve également des fibres d’amiante dans les revêtements routiers, le ciment ou certaines résines.

Sa dangerosité a été soupçonnée dès le début du XX e siècle et sa première interdiction d’utilisation a été faite en 1931 en Angleterre. En France, cette interdiction date de 1997.

Parmi les obligations des bailleurs, la vérification de la présence d’amiante et de son état de dégradation se fait au travers du diagnostic amiante. En effet, les habitations françaises comptent encore près de 20 millions de tonnes d’amiante. La présence d’amiante dans un bien présente donc un danger pour les habitants d’un bien immobilier. Or, la loi prévoit que loi logement loué soit décent et la présence d’amiante remet en cause cette notion de décence.

L’évaluation indispensable de son état de conservation.

Un bien immobilier contenant de l’amiante pourra donc être loué à condition que l’état de conservation de ce dernier soit correct. Toute dégradation de l’amiante entraîne la dispersion de fines particules de poussières invisibles à l’œil nu. Ce sont ces dernières qui sont responsables de maladies pulmonaires et de cancers.

L’état d’empoussièrement permet donc de vérifier très rapidement si le matériau est intact ou non. Et ce mesurage peut se réaliser de manière préventive et spontanée pour s’assurer qu’il n’y a pas de danger.

Ce diagnostic avant location fait partie de la loi Alur, mais n’est pas validé par un décret. Pour autant, sa non-réalisation peut entraîner la responsabilité civile et pénale du propriétaire si le bien contient de l’amiante et que ce dernier se dégrade.