Publié le 08 Décembre 2022

La loi Climat et résilience a pour objet la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Parmi ses mesures, l’interdiction de location et le gel des loyers des passoires énergétiques pourraient bien mettre à mal un propriétaire bailleur francilien sur deux. 
En effet, entre 2025 et 2034, la mise en application de l’interdiction de mise en location des logements dont la note DPE est E, F ou G se fera progressivement. Or, en Île-de-France, c’est près de 45 % du parc de résidences principales qui serait concerné. Toute mise en location de ces biens sera donc impossible si le propriétaire n’effectue pas les travaux de rénovation énergétique recommandés par l’audit énergétique. De la même façon, le montant des loyers resterait plafonné au dernier loyer avant l’entrée en vigueur de l’interdiction.

Le marché immobilier, déjà très tendu en IDF, se voit aujourd’hui impacté par la hausse des prix de l’énergie. Si l’on y ajoute la hausse des matières premières dans le secteur du bâtiment au cours des derniers mois, la facture des travaux de rénovation peut vite grimper et pousser les propriétaires à ne pas réaliser ces travaux. 

Quelles conséquences ? 

Devant l’impossibilité de mettre leur bien en location, les propriétaires pourraient se tourner vers la vente. En effet, lors d’une mise en vente d’un bien dit énergivore, le DDT devra être annexé d’un audit énergétique. Ce dernier indiquera la liste des travaux recommandés pour améliorer la performance énergétique du bien. Toutefois, il n’y a pas de caractère obligatoire pour la réalisation de ces travaux. Les nouveaux propriétaires pourront choisir ou non de les effectuer. Le marché francilien pourrait donc prochainement se trouver inondé de passoires énergétiques mises en vente.
Pour les locataires, le gel des loyers est effectif depuis août 2022. Cependant, au moment du renouvellement tacite du bail, le propriétaire n’a pas l’obligation de faire renouveler son DPE. Il y a toutefois fort à parier que ce dernier, effectué selon l’ancien mode de calcul, pourrait se voir attribuer une moins bonne note s’il était actualisé. La FNAIM recommande de faire rééditer un DPE nouvelle version pour éviter tout contentieux. Mais là encore, le risque de se voir attribuer une note inférieure à E, et donc soumise à travaux se posera pour le propriétaire.  

Les propriétaires bailleurs vont-ils jouer la montre ou anticiperont-ils en étalant les travaux sur la durée ? Affaire à suivre…