Publié le 17 Février 2022

Un projet de décret, en consultation publique, éclaire les missions et l’agrément des opérateurs qui seront accompagnateurs rénov’.

Mission de Mon Accompagnateur Rénov’ selon la loi Climat Résilience

La loi Climat et Résilience a abouti à la création de Mon Accompagnateur Rénov’. Il s’agit d’opérateurs qualifiés qui auront pour mission d’accompagner les projets de rénovation énergétique des ménages. Les accompagneurs rénov’ seront présents pour conseiller les propriétaires de logements d’un point de vue technique, social, et financier. Depuis le mois de janvier, ces missions sont gérées par les conseillers du service Public France Rénov’.

Rénovation globale et recours obligatoire à l’accompagnateur rénov’

D’une part, le recours à un accompagnateur Rénov sera bientôt obligatoire avant certains travaux de rénovation énergétique. Ce sera le cas pour mener à bien certaines rénovations globales et performantes et pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité. D’autre part, à compter de 2023, des acteurs privés pourront être agréés pour remplir cette mission. Ce sont les deux points importants détaillés dans le projet de décret, présenté par le ministère de la Transition écologique, et mis en consultation publique jusqu’au 25 février 2022.

Travaux de rénovation énergétique concernés

Les ménages devront d’abord faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’ pour accéder à l’aide à la rénovation globale MaPrimeRénov’ Sérénité (anciennement Habiter Mieux). Ensuite, dès le 1er septembre 2023, les travaux de plus de 5 000 euros, qui donnent accès au forfait MaPrimeRénov’, seront aussi concernés. Tous les logements individuels – maisons individuelles et appartements en immeubles collectifs – sont inclus dans le dispositif.

Obligation d’indépendance des accompagnateurs rénov’

Les architectes font d’ores et déjà partie des professionnels qui seront accompagnateurs rénov’, mais les artisans labellisés RGE (reconnus garants de l’environnement) auront aussi accès à l’agrément. En revanche, il sera impossible de proposer une prestation globale, avec activités d’exécution d’ouvrage, afin de garantir la neutralité et l’indépendance des opérateurs. La réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire mais, d’après le projet de décret, il sera possible de l’effectuer en sous-traitance. Le décret doit être publié dès le printemps 2022.